9 février 2017

Changer son assurance de prêt, c’est possible

La résiliation annuelle de l’Assurance Emprunteur souscrite auprès de la banque, au profit d’une offre concurrente, est désormais possible. Bonne nouvelle pour le Courtage !

Un contexte législatif qui favorise la concurrence

La législation a bousculé l’assurance de prêt ces dernières années et continue aujourd’hui d’œuvrer pour l’ouverture du marché à la concurrence.

Face à l’augmentation du coût de l’assurance des crédits immobiliers, nombreux sont les emprunteurs qui auraient en effet grand intérêt à assurer leur prêt auprès d’un autre organisme que le prêteur.

En 2010 c’est en ce sens que la loi Lagarde a ouvert le marché, en permettant aux emprunteurs de souscrire leur assurance de prêt auprès d’un autre organisme que leur établissement de crédit, dès lors que les garanties sont équivalentes à celles proposées par la banque.

Depuis la Loi Hamon de 2014, les emprunteurs ont également la possibilité de changer leur assurance de prêt sous un délai d’un an après la souscription, toujours sous conditions de garanties équivalentes.

En 2016, la loi Sapin 2 prévoyait quant à elle un droit de résiliation annuelle pour les assurances de prêt. Alors que le Conseil Constitutionnel avait retoqué la disposition, les sénateurs ont réintégré cette mesure. Adopté en commission mixte paritaire et au sénat, cet amendement propose le droit de substitution annuel aux assurances de prêt souscrites à compter du 1^er mars 2017. Les assurances souscrites auparavant pourront bénéficier de ce droit à partir du 1^er janvier 2018.

Quelles obligations pour la banque ?

15% seulement des assurances de prêt sont souscrites en dehors des banques. Une des causes avancées est la réticence des établissements bancaires à accepter les délégations, parfois avec des pratiques contraires aux dispositifs légaux : refus non fondés, réponses tardives, etc.

Face aux abus constatés, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a annoncé vouloir renforcer en 2017 ses contrôles sur les établissements de crédit.

Pour rappel, la banque a pour obligation de remettre une fiche d’information standardisée à l’emprunteur permettant la comparaison avec d’autres contrats d’assurances.

La banque doit également présenter ses 11 critères d’équivalence parmi les 18 garanties exigibles définies dans le cadre de la loi Hamon.

Une fois que l’emprunteur a remis l’attestation de la délégation à sa banque, celle-ci a 10 jours pour se prononcer sur l’acceptation. Tout refus doit être explicitement motivé.

Quelles opportunités pour le courtage ?

Le marché dynamique de l’immobilier offre de belles opportunités de développement et présente une alternative très intéressante pour les intermédiaires d’assurance jusqu’à présent spécialisés en santé individuelle.

Les taux d’emprunt historiquement bas depuis 2014 continuent d’ailleurs de générer la renégociation et les rachats de crédit par les particuliers : autant de nouvelles occasions de faire jouer la concurrence, avec un argument de taille : l’économie.

Selon le nouvelobs.com, l’assurance de prêt souscrite auprès de la banque représenterait plus 30% du coût du crédit immobilier et aurait tendance à augmenter lorsque les taux d’intérêt sont bas. Avec une délégation d’assurance, l’emprunteur pourrait économiser jusqu’à 15 000€ sur le montant total de son assurance.

Un univers favorable au courtage de proximité donc, et également sensible à son rôle de conseil. Le marché de l’assurance de prêt est en effet jugé complexe par les emprunteurs eux-mêmes : complexe par la diversité des garanties, des structures de tarification (capital initial, capital restant dû) et des critères d’évaluation du risque (CSP, Fumeur, etc.), mais aussi par la difficulté d’obtenir des informations claires auprès des établissements de crédit, 30% des emprunteurs s’estiment encore aujourd’hui insuffisamment informés.

Parmi les tarifs du marché, on notera une prime en moyenne entre 250 et 300€ par an sur un prêt de 18 ans en moyenne, avec un commissionnement en précompte.

L’offre Solly Azar

Les assurances de prêt de Solly Azar sont accessibles aux emprunteurs seuls ou en couple, jusqu’à 85 ans à l’adhésion, aux fumeurs ou non fumeurs, ainsi qu’aux profils dits aggravés de santé.

• 2 offres distinctes, modulables pour cibler une large clientèle (jeunes, primo accédants, fumeurs ou non-fumeurs, les professions et sports à risque),
• Des garanties complètes conformes aux équivalences des contrats groupe des banques « 100% compatibles avec critères CCSF »,
• Une tarification au choix basée sur le capital initial ou sur le restant dû

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de notre équipe commerciale : scommercial@sollyazar.com