29 septembre 2017

Etre non salarié et bien protégé : possible !

Les Travailleurs non salariés ont accès à un système de protection sociale spécifique. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les besoins ? et surtout quelles solutions ?

Qui sont les Travailleurs non salariés ?

Ils sont 2,7 millions à avoir le statut de Travailleur non salarié en France, c’est-à-dire à exercer une activité non salariée, qu’elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. 1 travailleur non salarié sur 5 est auto-entrepreneur.

La Protection des indépendants : comment ça marche ?

Le statut TNS impose de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie de bénéficier d’une protection sociale spécifique. Il existe plusieurs régimes sociaux obligatoires en France, l’affiliation du Travailleur non salarié à l’un ou l’autre de ces régimes dépend de son activité :

• MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les exploitants agricoles et leurs salariés
• RSI (Régime Social des Indépendants) pour les artisans et commerçants
• CNBF pour les avocats conseils, les conseils juridiques et les avoués exerçant en profession libérale
• CNAVPL pour les professions libérales hors avocats
• CRN pour les notaires
• CAVOM pour les officiers ministériels, les officiers publics et les huissiers de justice
• CARMF pour les médecins
• CAVP pour les pharmaciens et les directeurs de Laboratoires d’analyses médicales non médecins
• CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes
• CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes
• CARPV pour les vétérinaires
• CAVAMAC pour les agents généraux d’assurances,
• CAVEC pour les experts-comptables et Commissaires aux comptes
• CIPAV pour les architectes, les ingénieurs-conseils, les experts, les géomètres, les consultants, les professeurs, les sportifs, les psychanalystes (non médecins), les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.

Chaque régime obligatoire prévoit donc le versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, accident ou congés maternité. Le montant des prestations, souvent très faible, varie d’un régime à l’autre, et des délais de carence peuvent être appliqués.

Bon à savoir :

La loi Madelin encourage les indépendants à se doter d’une protection sociale. Le statut de Travailleur non salarié permet ainsi déduire fiscalement les cotisations liées aux assurances santé, prévoyance, dans la limite d’un plafond fiscal. Pour cela les garanties souscrites doivent respecter un cahier des charges précis.

La santé des pros

Le saviez-vous ? 3 171€ par an de dépenses de santé moyenne par français et 32,2% des français renoncent à des soins médicaux pour des raisons financières.

En ce qui concerne les travailleurs non salariés, 53% de la population non agricole bénéficient aujourd’hui d’une complémentaire santé. Les besoins sont nombreux (pharmacie et automédication, médecine douce, optique) et souvent élevés pour compléter efficacement les remboursements du régime obligatoire. Les professionnels ont d’ailleurs parfois besoin de couvrir l’ensemble de la famille et choisissent des garanties adaptées en matière notamment d’orthodontie, maternité, dentaire, etc.

En parallèle du risque à couvrir, le Travailleur non salarié est également très sensible aux outils et services digitaux qui lui permettront de simplifier au maximum les démarches et procédures administratives au quotidien.

Pour répondre à ses attentes et fort de ses 40 années d’expérience en matière de protection sociale des professionnels, Solly Azar a développé une assurance spécifique pour le TNS :

• Des garanties de base déductibles Madelin + une surcomplémentaire en option et non déductible, pour compléter les garanties si besoin
• Des garanties élevées en optique et dentaire
• Forfait Médecine douce : sont prises en charge les séances chez l’ostéopathe, le chiropracteur, mais aussi l’étiopathe, l’homéopathe, le podologue, le pédicure, ou le diététicien
• La souscription en ligne avec garantie immédiate

Une protection en cas d’imprévus

Les Travailleurs non salariés et Mandataires sociaux assimilés salariés ont besoin d’une protection spécifique. Les niveaux de couverture prévus par leurs Régimes obligatoires sont faibles voire inexistants, en matière de maintien de revenus ou simplement pour mettre les proches à l’abri en cas de décès.

Pour exemple, le régime obligatoire ne prévoit pas d’indemnités journalières, en cas d’arrêt de travail, pour les architectes et géomètres. Autre exemple, les notaires ne reçoivent ni indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ni pension en cas d’invalidité, et leurs proches ne perçoivent pas de capital en cas de décès.

Pour pérenniser l’activité même en cas d’imprévus, les Travailleurs non salariés peuvent souscrire une assurance Prévoyance spéciale TNS. Les Travailleurs non salariés l’ont bien compris et sont déjà 79% à être couverts par un contrat Prévoyance Madelin.

Solly Azar propose un contrat Prévoyance aux Travailleurs non salariés :

• Des garanties très étendues et des options pour composer une protection parfaitement adaptée à vos besoins et à votre situation familiale
• Les garanties Incapacité de travail/Invalidité sont forfaitaires : le montant souscrit = le montant versé (voir conditions de l’offre)
• De nombreux avantages tarifaires : des prix très compétitifs, avec une réduction pour les non-fumeurs et un tarif qui n’évolue pas avec l’âge
• Une souscription simple et rapide : la possibilité de signer électroniquement la demande d’adhésion pour recevoir le contrat sous 48h
• Une Assistance sur-mesure en cas de coup dur

Bon à savoir : l’offre est également accessible aux Mandataires sociaux et peut être souscrite jusqu’à 70 ans.

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Sources : INSEE, 2017 – INPES Résultats d’étude, Santé publique France, Mars 2016 – Etude IFOP-PREVOIR 2012 – FFA