23 mars 2016

Le courtage à l’épreuve de la conformité et de Solvabilité 2

Face à un environnement qui se complexifie, quelles obligations pour les courtiers ?

Le métier de courtier en assurance évolue face au renforcement et à la complexification de l’environnement juridique, et face à l’accroissement des contrôles et exigences, de la part des clients, des partenaires et du régulateur.

Le point sur les obligations réglementaires de la profession.

L’environnement juridique devient de plus en plus complexe et le nombre de textes et d’obligations explose.

Impacts de la Loi Eckert, impacts de la loi Hamon, devoir d’information, devoir de conseils, compétences professionnelles, déshérence, réclamation, protection des données personnelles, des données médicales, protection du consommateur…. Autant de nouveaux textes et de nouvelles obligations à la charge du monde de l’assurance. Auxquels s’ajoutent Solvabilité 2 mais aussi toute la réglementation internationale (lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme, gestion des pays sous sanctions, embargos, législation US comme l’OFAC ou FATCA, ..) ainsi que les textes et Directives européens : nouvelle Directives sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, MIFID 2, IDD (Directive sur l’intermédiation suite à DIA 1).

Parallèlement, le courtage est exposé à un nombre croissant de contrôles, provenant aussi bien des clients, des assureurs ou du régulateur. Des contrôles qui vont encore s’accentuer avec Solvabilité 2.

Dernièrement, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a ainsi renforcé considérablement ses équipes, avec pour effet une augmentation du nombre de contrôles sur place, du nombre d’entités contrôlées (assureurs, courtiers grossistes mais aussi courtiers) et, mécaniquement, une augmentation du nombre de sanctions.

L’impact de Solvabilité 2 pour le courtage d’assurance

D’après l’article 49 de la Directive, les actes réalisés par les délégataires engagent maintenant directement la responsabilité des assureurs, imposant une plus grande maîtrise des opérations déléguées et de la gestion des risques.

À noter : une délégation donnée par un assureur à un courtier en matière de gestion de sinistres entre dans le cadre de fonction dites critiques ou importantes au regard de la nouvelle législation.

En dehors même de toute délégation, la compagnie d’assurance doit aussi s’assurer du sérieux et du professionnalisme de son intermédiaire. Il s’instaure de plus en plus des vigilances quant à son inscription à l’Orias, ses capacités professionnelles, la manière dont l’intermédiaire respecte ses engagements en matière de devoir d’information et de conseil, dont il est organisé afin de répondre à ses obligations légales, etc.

Ainsi, il apparaît une difficulté croissante pour les assureurs dans le choix de déléguer une activité ou pas et dans la sélection du partenaire : risques de contrepartie et potentielle incidence financière, nouvelles contraintes de déclaration et de justification auprès de l’ACPR, risque de réputation et d’image de l’assureur via l’utilisation d’un courtier défaillant, … autant d’éléments qui viennent changer et contraindre les relations assureurs-courtiers.

Des changements importants pour les courtiers de proximité

L’assureur doit dorénavant mettre en place un processus de suivi et d’examen de ses intermédiaires afin d‘en assurer un contrôle efficace et de gérer les risques associés. Ces éléments vont s’accompagner de critères de sélection plus stricts de la part des assureurs dans le choix d’un partenaire, de vigilances plus poussées et plus régulières, de contrôles plus importants et plus rapprochés.

Cela induit également une mise en concurrence nouvelle, qui s’établira dorénavant non plus sur des critères techniques mais sur la capacité de l’intermédiaire à rassurer son partenaire sur sa conformité réglementaire et ses dispositifs.

Ainsi, les cabinets de courtage vont désormais être confrontés à un nouveau degré d’exigence de la part de leurs partenaires.

Ils devront notamment :

• Veiller à la qualité de leurs données et à leur fiabilité
• Assurer la traçabilité de leurs actions
• Documenter leurs dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne
• Etre en capacité de prouver de l’efficience de leurs dispositifs.

Ils vont également faire face à des contrôles plus importants, plus fréquents, et consacrer plus de temps à des audits. En effet, l’ensemble des dispositifs devront être en place, régulièrement testés et auditables par l’assureur mais aussi par le régulateur.

À titre d’exemple, un cabinet de courtage s’est vu sanctionné par l’ACPR en juillet 2015 pour défaut de devoir d’information et de conseil et a ainsi dû s’acquitter d’une amende de 20 000€.

En dehors de la sanction pécuniaire, une sanction peut bien entendu avoir des conséquences très importantes en termes d’image et de réputation.

Solly Azar accompagne ses courtiers dans leur mise en conformité réglementaire

Pour la plupart des acteurs du marché, ces changements vont nécessiter des efforts importants pour se mettre à niveau.

En tant que partenaire et face à un enjeu de taille pour la profession, Solly Azar a choisi d’accompagner les courtiers de son réseau dans la mise en conformité légale de leur cabinet.

En partenariat avec la société Solvaliance, Solly Azar propose, à chacun de ses membres, un premier diagnostic offert puis des tarifs négociés pour un accompagnement personnalisé par un expert de Solvaliance.

Pour identifier instantanément le niveau de conformité de votre cabinet, nous vous invitons à réaliser votre pré-diagnostic.

La Solution Solvaliance

Professionnel de l’audit, de l’assurance et des sujets de risques et de conformité, Solvaliance aide les structures de courtage à répondre à leurs nouvelles obligations légales. 2 enjeux majeurs pour chaque cabinet de courtage : être moins exposé en cas de contrôle ACPR et conserver ses partenariats avec les assureurs et courtiers grossistes.

Solvaliance propose des prestations adaptées aux enjeux, moyens et risques de chaque structure (état des lieux, recommandations, mise en place de dispositifs) permettant aux cabinets de rester concentrés sur leur cœur de métier et développement.

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