14 octobre 2016

Quelles assurances autour d’un bien immobilier ?

Avec 6 millions de logements dans le secteur privé, le marché immobilier représente de nombreuses opportunités de développement pour les intermédiaires en assurances. Zoom sur les assurances liées au bien immobilier de votre client propriétaire

La multirisque immeuble

La Multirisque Immeuble couvre les dommages causés aux parties communes de l’immeuble. Elle peut également protéger le propriétaire responsable d’un dommage causé aux tiers dans les parties communes (par exemple en cas d’accident dans une cage d’escalier) ou d’un dommage causé aux biens de la copropriété, par exemple en cas d’infiltration dans la toiture.

L’Assurance Propriétaire Non Occupant, ou PNO

Elle couvre les dommages (incendie, dégâts des eaux) du bien lorsqu’il n’est pas loué, par exemple entre 2 locations. Elle vient également compléter la Multirisque Habitation du locataire :

• La PNO couvre les garanties non incluses dans la MRH (Exemple : dommages causés par une canalisation éclatée).
• La MRH du locataire couvre l’intérieur de l’habitation, les meubles et les effets personnels du locataire, tandis que la PNO intervient sur les autres dommages causés par le sinistre (ex. aménagements extérieurs).

La PNO comprend également une Responsabilité Civile pour couvrir le propriétaire si un dégât causé à autrui provient d’un vice de construction ou un défaut d’entretien.

La Garantie Loyers Impayés, ou GLI

Non obligatoire, l’assurance Loyers Impayés est pourtant vivement conseillée puisqu’elle verse au propriétaire bailleur une indemnité en cas de non-paiement du loyer par le locataire.

Bon à savoir : les cotisations d’une Assurance Loyers Impayés sont déductibles des revenus fonciers.

« Le logement prend chaque année une part plus importante dans le budget des ménages ce qui augmente considérablement le risque de loyers impayés. De plus, la procédure est à la fois longue et coûteuse car de nombreux actes sont concernés.  L’objectif de l’Assurance Loyers Impayés : apporter une solution concrète à un risque croissant. », souligne Christophe Michal, Responsable du service technique produit et actuariat de Solly Azar.

Etendue des garanties de l’Assurance Loyers Impayés

En cas de non-paiement du loyer par le locataire, l’assurance Loyers Impayés vient indemniser le propriétaire bailleur. L’objectif de ce dernier est donc de garantir la perception de ses propres revenus locatifs.

A titre d’exemple, l’assurance Loyers Impayés de Solly Azar indemnise jusqu’à 2500€ /mois, tout au long de l’impayé dans la limite de 30 mois.

La garantie est également activée en cas de de?part pre?mature? ou de de?ce?s du locataire, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau locataire entre dans les lieux. A cette date, un avenant au contrat doit alors être effectué pour continuer à garantir le propriétaire face à son nouveau locataire.

Des loyers impayés peuvent être associés à des Détériorations immobilières, par exemple si le locataire abîme les murs ou casse un lavabo. Le montant de cette indemnisation est de 6 fois le montant du loyer, avec un plafond de 10 000€. Elle vient en complément de l’indemnisation des Loyers impayés.

Enfin, dès lors que le propriétaire bailleur engage une procédure judiciaire à l’encontre du locataire défaillant (recouvrement, expulsion), les frais de procédures ainsi que les honoraires des avocats et huissiers lui sont remboursés. Les procédures en elles-mêmes sont également prises en charge pour libérer le propriétaire du poids administratif du dossier. Une garantie de taille face aux chiffres liés à ces procédures judiciaires :

Actes administratifs nécessaires dans une procédure de recouvrement : Commandement de payer, Rédaction des assignations auprès d’un avocat, Signification de l’assignation, Signification du jugement puis du commandement de quitter les lieux.

110 000 demandes d’expulsion en 2013

Durée moyenne d’une procédure d’expulsion : 2 ans

Coût moyen d’une procédure d’expulsion : 4100 €

Les plus de l’offre Solly Azar

La nouvelle offre a la particularité de protéger les propriétaires quel que soit le profil de leur locataire, y compris ceux qui étaient jusque-là refusés sur les assurances classiques :

étudiant, titulaire d’un CDD, intérimaire, intermittent du spectacle. Innovante et dans l’air du temps, elle répond à l’évolution du marché de l’immobilier et aux difficultés de logement pour certains locataires ne répondant pas aux critères d’éligibilité standards.

• Tarif adapté au profil du locataire, à partir de 2,56% du loyer (hors frais)
• Conditions de solvabilité élargies : CDD, intérimaires et intermittents du spectacle acceptés

• Taux d’effort (rapport montant du loyer / revenu du locataire) accepté jusqu’à 38%
• Egalement accessible si le locataire est déjà en place dans les lieux